Aller au contenu principal

À l'Assemblée nationale, en circonscription mais aussi dans les instances internationales, retrouvez l'ensemble de mes engagements politiques

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 47 Etats Membres depuis l’adhésion de la Principauté de Monaco en octobre 2004. 
Il a pour but statutaire de réaliser une union plus étroite entre ses membres par l'organisation de débats, la conclusion d'accords et l'adoption d'une action commune. 
Il est doté d'un Comité des Ministres (composé des ministres des Affaires étrangères se réunissant généralement au niveau de leurs délégués) et d'une Assemblée Parlementaire représentant les forces politiques de ses Etats membres. Créée sur la base d'un traité intergouvernemental, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.), qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne Assemblée Parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

L’A.P.C.E. se compose aujourd’hui de 318 délégués titulaires (et autant de suppléants) désignés par les parlements nationaux dont ils sont membres.
Elle adopte des recommandations qu’elle adresse au Comité des Ministres et des résolutions par lesquelles elle exprime un vœu ou des avis à la demande du Comité des Ministres.

L’Assemblée comporte dix Commissions, une Commission Permanente et un Bureau. 

 

Assemblée Franco-Allemande

L’Assemblée commune a été instituée par l’accord parlementaire franco-allemand approuvé le 11 mars 2019 par l’Assemblée nationale.

Elle est composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag.

Ses compétences sont de veiller à l’application des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, de suivre les activités des Conseils des ministres franco-allemands et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ainsi que les affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun et de formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemand.

Suivez mon actualité à l'Assemblée nationale ou en circonscription

Retrouvez l'ensemble des mes interventions dans la presse, en hémicycle ou lors de mes rencontres ou déplacement en naviguant dans ma rubique actualité

­Voir toute mon actualité


Mon actualité en circonscription

Mon actualité à l'Assemblée nationale