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Utilisation de l'astrazeneca : Mise en demeure

Par la présente, et en ma qualité de parlementaire, j’ai l’honneur de vous mettre en demeure concernant l’utilisation du produit « AstraZeneca Oxford AZD1222 » utilisé dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Sars-Cov2 / Covid19.

Courrier envoyé au ministre des Solidariés et de la Santé, au directeur général de la Santé, à la directrice générale de l'ANSM, à la présidente du collège de la HAS.

 

Monsieur le Directeur général Jérôme Salomon,

Par la présente, et en ma qualité de parlementaire, j’ai l’honneur de vous mettre en demeure concernant l’utilisation du produit « AstraZeneca Oxford AZD1222 » utilisé dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Sars-Cov2 / Covid19.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’au 23 mars 2021, les pays suivants ont suspendu l’administration du produit « AstraZeneca Oxford AZD1222 », suite à des craintes liées à la formation de caillots sanguins (thromboembolies) chez des personnes ayant reçu celui-ci :

  • -  L’Estonie ;

  • -  La Lituanie ;

  • -  La Lettonie ;

  • -  L’Italie ;

  • -  L’Irlande ;

  • -  Le Danemark ;

  • -  La Norvège ;

  • -  L’Islande ;

  • -  L’Italie (Un lot) ;

  • -  La Roumanie (Un lot) ;

  • -  L’Autriche (Un lot)

  • -  La Bulgarie ;

  • -  La Thaïlande (Administration retardée) ;

  • -  La République Démocratique du Congo (Administration retardée)

Par voie de presse, le ministre de la Santé et des Solidarités a indiqué le 11 mars 2021 qu’ « il n’y a pas lieu de suspendre la vaccination par AstraZeneca ».

Cette décision est à mettre en perspective avec la décision prise par les pompiers des Bouches-du-Rhône de suspendre la vaccination sur leur personnel avec le produit « AstraZeneca Oxford AZD1222 » ce lundi 15 mars 2021 des suites d’effets indésirables, puis la décision de suspendre temporairement ce même jour l’utilisation de ce produit.

Dans un avis rendu public le jeudi 18 mars 2021, l'Agence européenne des médicaments (EMA) a jugé le vaccin AstraZeneca « sûr et efficace » tout en estimant que la « possibilité de lien entre le vaccin et des cas de coagulation intravasculaire et de thrombose veineuse cérébrale ne [pouvait] être écarté »

Dans un avis rendu le vendredi 19 mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a autorisé la reprise«sans délais» de l’utilisation du produit «AstraZeneca Oxford AZD1222»en recommandant de le réserver aux personnes de 55 ans et plus. Le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, a précisé qu’il y avait « un doute de sur-risque de maladie grave » chez les moins de 55 ans.

Dans le même temps, un étudiant en sixième année de médecine, âgé de 24 ans, a été retrouvé mort le jeudi 18 mars dans son appartement à Nantes. Il avait été vacciné le 8 mars 2021 avec le produit « AstraZeneca Oxford AZD1222 ». Le rapport préliminaire évoque « une hémorragie interne causée par une thrombose » selon des sources proches du dossier.

Ces faits susmentionnés appellent à ces deux commentaires :

-  Le premier relatif au principe de précaution (issu de la Loi Barnier du 2 février 1995). À l'origine, le périmètre de ce principe de précaution était que le l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne devrait pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable. Cette conception a évolué par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 qui a annexé la Charte de l'Environnement à la Constitution. L'article 5 de la Charte dispose que « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». En l'espèce, le choix délibéré des autorités de continuer la vaccination au regard du choix réalisé par de nombreuses autorités sanitaires en Europe contrevient au principe de précaution ;

- Le second relatif à la non-assistance à personne en danger telle sanctionnée par le Code pénal. En outre, l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que si tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, il peut être dérogé à cette règle lorsque l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Au regard de ces deux éléments, je vous demande donc de demander et de réaliser toutes les études nécessaires et de prendre toute mesure proportionnée afin de garantir la sécurité des Français afin de stopper immédiatement l'administration du produit « AstraZeneca Oxford AZD1222 ».

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes cordiales salutations,

 

Martine Wonner

Députée de la 4e circonscription du Bas-Rhin