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Projet de loi "sortie de la crise sanitaire", vers un état d'urgence permanent

Le texte propose un régime analogue à un état d’urgence sanitaire, tout en diminuant significativement les libertés publiques..

Le gouvernement continue son élan liberticide par le projet de loi "sortie de la crise sanitaire". Ce texte sera débattu à l'Assemblée nationale dès le 10 mai.

Vous pouvez trouver ci-joint un document expliquant les conséquences de ce projet.

Le projet de loi propose un régime analogue à un état d’urgence sanitaire, tout en diminuant significativement les libertés publiques par rapport au texte du régime transitoire de juillet 2020. Des rédactions extrêmement larges et généralistes permettent au Gouvernement d’aller bien au-delà des déclarations faites depuis plusieurs semaines. Ce texte n’organise donc pas la sortie de l’état d’urgence sanitaire mais sa pérennisation dans le droit commun.