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Tribune : Osons changer de politique, pour une motion de censure du Gouvernement ramenant l’espoir et la confiance dans une union nationale

Les rédacteurs de la Constitution de la Cinquième République avaient, en 1958, à l’esprit de doter le Parlement de réels pouvoirs de contrôle de l’action publique, et notamment du Gouvernement.

Quel regard porteraient-ils sur l’État de notre démocratie en 2021 ?

L’article 20 dispose pourtant que le gouvernement est « responsable devant le Parlement. »

Nous, Parlementaires, avons depuis le mois de mars 2020 assisté à l’affaiblissement le plus total de la démocratie parlementaire.

Cela n’est pas nouveau : la pratique dite du fait majoritaire, rendue possible par la concomitance de l’élection du Président la République et des représentants du peuple à l’Assemblée nationale, a réduit notre travail à ce qui est parfois appelé « chambre d’enregistrement ».

Nous ne sommes pas ici pour remettre en cause ce modèle de fonctionnement de la Cinquième République – certains d’entre nous veulent la fin de ce régime, d’autres appellent à une simple révision de la Constitution, — ce que nous demandons aujourd’hui, est de replacer le Parlement au centre de l’arène politique française dans un moment crucial pour notre pays.

Depuis des mois, le Parlement subit les décisions du Gouvernement : recours à des textes d’exception, recours à de multiples ordonnances dans tous les domaines, retrait de textes en pleines procédures, présentation de projets de loi maquillés dans des propositions de lois – évitant les analyses d’impacts –, procédure de vote bloqué, nouvelles délibérations, déprogrammation de textes, fonctionnement à demi jauge, dessaisissement du Parlement pour des périodes de plusieurs mois...

Ce qui était pour beaucoup d’entre nous difficilement acceptable en période habituelle est devenu insupportable en période de crise sanitaire.

Nous, Parlementaires, appelons l’ensemble de la représentation nationale à s’unir autour d’une motion de censure, comme nous le permet l’article 49-2 de la Constitution de 1958. Cette motion de censure aura pour effet non pas de renverser un corps élu, le Gouvernement est nommé, mais d’appeler à la constitution d’un gouvernement d’unité nationale doté de la pleine confiance du Parlement.

Cette procédure du 49-2 est aujourd’hui le dernier instrument institutionnel dont nous disposons, nous, députés, pour réaffirmer notre capacité d’Assemblée élue à défendre les Françaises et les Français sur l’ensemble des territoires de la République et d’ailleurs.

Nous appelons à un sursaut urgent de l’ensemble de la représentation nationale. Nos motivations sont peut-être diverses, mais notre volonté est unique : protéger et faire vivre la France. Une autre voie est possible.

Cet appel au vote de cette motion de censure est également un signal fort au reste du Monde : oui, la France est, et restera, une Nation singulière, capable d’avancer sans se comparer, d’avancer et d’oser, d’avancer et proposer des chemins vers de nouveaux possibles.